Permis de démolir
N° PD 09306615A0001
Ville de Saint-Denis · 93200-93210
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
Adresse du terrain
5 PASSA HAGUETTE SAINT-DENIS 93200
Date d'autorisation
06/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 29
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
SIRET24930008800062
SIREN249300088
Code postal93218
LocalitéSAINT DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSaint-Denis (93066)
Code postal93200-93210
Adresse5 PASSA HAGUETTE SAINT-DENIS 93200
ParcellesU 29
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.