Permis de démolir
N° PD 09306622A0007
Ville de Saint-Denis · 93200-93210
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
Adresse du terrain
4 PL DES DROITS DE L HOMME SAINT-DENIS 93200
Date d'autorisation
20/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CG 20
Superficie du terrain
10812 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
SIRET24930008800039
SIREN249300088
Code postal93218
LocalitéSAINT-DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSaint-Denis (93066)
Code postal93200-93210
Adresse4 PL DES DROITS DE L HOMME SAINT-DENIS 93200
ParcellesCG 20
Superficie terrain10812 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.