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Permis de construire
N° PC 04626314A0003
Ville de Saint-Daunès · 46800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES SAULES SAINT-DAUNES 46800
Date d'autorisation
02/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 136
Superficie du terrain
2025 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt10/02/2015
Date d'autorisation02/12/2014
Ouverture du chantier10/02/2015

👤Demandeur

Code postal46090
LocalitéVILLESEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Daunès (46263)
Code postal46800
AdresseLES SAULES SAINT-DAUNES 46800
ParcellesC 136
Superficie terrain2025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée105 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.