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  4. N° DP 04626322A0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04626322A0004
Ville de Saint-Daunès · 46800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAMP DE BAGAT BARGUELONNE-EN-QUERCY 46800
Date d'autorisation
18/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 452
Superficie du terrain
1833 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/07/2022

👤Demandeur

Code postal46800
LocalitéBARGUELONNE-EN-QUERCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Daunès (46263)
Code postal46800
AdresseCAMP DE BAGAT BARGUELONNE-EN-QUERCY 46800
Parcelles0C 452
Superficie terrain1833 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.