Permis de construire
N° PC 04626324A0001
Ville de Saint-Daunès · 46800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CANAL BARGUELONNE-EN-QUERCY 46800
Date d'autorisation
27/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 30
Superficie du terrain
9040 m²
Surface locaux créée
204 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/02/2024

👤Demandeur

Code postal46800
LocalitéBARGUELONNE EN QUERCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Daunès (46263)
Code postal46800
AdresseLE CANAL BARGUELONNE-EN-QUERCY 46800
Parcelles0F 30
Superficie terrain9040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée204 m²
Surface agricole créée204 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.