Permis de construire n° PC 04626323A0007 à Saint-Daunès

Permis de construire

N° PC 04626323A0007

Ville de Saint-Daunès · 46800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DE BONARME BONARME BARGUELONNE-EN-QUERCY 46800

Date d'autorisation

04/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 453 · 0F 454 · 0F 193

Superficie du terrain

9690 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/01/2024

👤Demandeur

Code postal46800

LocalitéBARGUELONNE-EN-QUERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Daunès (46263)

Code postal46800

AdresseCH DE BONARME BONARME BARGUELONNE-EN-QUERCY 46800

Parcelles0F 453 · 0F 454 · 0F 193

Superficie terrain9690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux transformée64 m²

Surface agricole avant200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.