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Permis de construire
N° PC 04626321A0040
Ville de Saint-Daunès · 46800
Bénéficiaire
COMMUNE DE BARGUELONNE-EN-QUERCY
Adresse du terrain
LA TUQUE BARGUELONNE-EN-QUERCY 46800
Date d'autorisation
27/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 532 · D 531 · D 534
Superficie du terrain
8555 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/08/2021
Ouverture du chantier02/06/2022
Achèvement des travaux15/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BARGUELONNE-EN-QUERCY
SIRET20008288100018
SIREN200082881
Code postal46800
LocalitéBARGUELONNE-EN-QUERCY BAGAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Daunès (46263)
Code postal46800
AdresseLA TUQUE BARGUELONNE-EN-QUERCY 46800
ParcellesD 532 · D 531 · D 534
Superficie terrain8555 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant510 m²
Surface locaux créée44 m²
Surface publique avant510 m²
Surface publique créée44 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.