Permis de construire
N° PC 04626313A0004
Ville de Saint-Daunès · 46800
Bénéficiaire
ETABLISSEMENTS GAZAUD ET FILS
Adresse du terrain
LES SAULES SAINT-DAUNES 46800
Date d'autorisation
18/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 320 · C 319 · C 318
Superficie du terrain
16024 m²
Surface locaux créée
199 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/10/2013

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS GAZAUD ET FILS
SIRET31291403900010
SIREN312914039
Code postal46800
LocalitéSAINT-DAUNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Daunès (46263)
Code postal46800
AdresseLES SAULES SAINT-DAUNES 46800
ParcellesC 320 · C 319 · C 318
Superficie terrain16024 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant950 m²
Surface locaux créée199 m²
Surface commerce avant950 m²
Surface commerce créée199 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.