Déclaration préalable de travaux n° DP 00611924P0005 à Saint-Dalmas-le-Selvage

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00611924P0005

Ville de Saint-Dalmas-le-Selvage · 06660

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT DALMAS LE SELVAGE

Adresse du terrain

LA MAISONNETTE SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE

Date d'autorisation

05/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 519

Superficie du terrain

69400 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Dalmas-le-Selvage Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt05/08/2024

Date d'autorisation05/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT DALMAS LE SELVAGE

SIRET21060119100013

SIREN210601191

Code postal06660

LocalitéSAINT DALMAS LE SELVAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneSaint-Dalmas-le-Selvage (06119)

Code postal06660

AdresseLA MAISONNETTE SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE

ParcellesE 519

Superficie terrain69400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.