Déclaration préalable de travaux
N° DP 00611924P0005
Ville de Saint-Dalmas-le-Selvage · 06660
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT DALMAS LE SELVAGE
Adresse du terrain
LA MAISONNETTE SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE
Date d'autorisation
05/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 519
Superficie du terrain
69400 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt05/08/2024
Date d'autorisation05/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT DALMAS LE SELVAGE
SIRET21060119100013
SIREN210601191
Code postal06660
LocalitéSAINT DALMAS LE SELVAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSaint-Dalmas-le-Selvage (06119)
Code postal06660
AdresseLA MAISONNETTE SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE
ParcellesE 519
Superficie terrain69400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.