Déclaration préalable de travaux n° DP 00611916P0013 à Saint-Dalmas-le-Selvage

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00611916P0013

Ville de Saint-Dalmas-le-Selvage · 06660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FONTANIN NORD SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE 06660

Date d'autorisation

22/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 232 · K 231

Superficie du terrain

1295 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/12/2016

👤Demandeur

Code postal06660

LocalitéSAINT-DALMAS-LE-SELVAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneSaint-Dalmas-le-Selvage (06119)

Code postal06660

AdresseFONTANIN NORD SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE 06660

ParcellesK 232 · K 231

Superficie terrain1295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.