Déclaration préalable de travaux n° DP 00611916P0001 à Saint-Dalmas-le-Selvage

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00611916P0001

Ville de Saint-Dalmas-le-Selvage · 06660

Bénéficiaire

EAU D 'AZUR

Adresse du terrain

CAPRASSES SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE 06660

Date d'autorisation

29/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 29

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/04/2016

👤Demandeur

DénominationEAU D 'AZUR

SIRET80263060800064

SIREN802630608

Code postal06200

LocalitéNICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneSaint-Dalmas-le-Selvage (06119)

Code postal06660

AdresseCAPRASSES SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE 06660

ParcellesK 29

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant4 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.