Déclaration préalable de travaux n° DP 00611914P0010 à Saint-Dalmas-le-Selvage

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00611914P0010

Ville de Saint-Dalmas-le-Selvage · 06660

Bénéficiaire

SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT DALMAS

Adresse du terrain

SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE 06660

Date d'autorisation

27/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 522

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/12/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT DALMAS

SIRET42291116400016

SIREN422911164

Code postal81660

LocalitéBOUT-DU-PONT-DE-LARN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneSaint-Dalmas-le-Selvage (06119)

Code postal06660

AdresseSAINT-DALMAS-LE-SELVAGE SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE 06660

ParcellesG 522

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.