Déclaration préalable de travaux
N° DP 03947919J0006
Ville de Saint-Cyr-Montmalin · 39600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE LA FONTAINE SAINT-CYR-MONTMALIN 39600
Date d'autorisation
13/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 517 · B 519 · B 518
Superficie du terrain
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/09/2019

👤Demandeur

Code postal39600
LocalitéSAINT-CYR-MONTMALIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Cyr-Montmalin (39479)
Code postal39600
Adresse1 RUE DE LA FONTAINE SAINT-CYR-MONTMALIN 39600
ParcellesB 517 · B 519 · B 518
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface commerce créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.