Déclaration préalable de travaux n° DP 07924323S0008 à Saint-Coutant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07924323S0008

Ville de Saint-Coutant · 79120

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT COUTANT

Adresse du terrain

8 ROUTE DE LA MAIRIE HURIC SAINT-COUTANT 79120

Date d'autorisation

21/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 554

Superficie du terrain

410 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT COUTANT

SIRET21790243600039

SIREN217902436

Code postal79120

LocalitéSAINT-COUTANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Coutant (79243)

Code postal79120

Adresse8 ROUTE DE LA MAIRIE HURIC SAINT-COUTANT 79120

ParcellesC 554

Superficie terrain410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.