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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07924322S0006
Ville de Saint-Coutant · 79120
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT COUTANT
Adresse du terrain
6 RUE DE L'EGLISE SAINT-COUTANT 79120
Date d'autorisation
08/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 104 · A 103 · A 107
Superficie du terrain
337 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT COUTANT
SIRET21790243600039
SIREN217902436
Code postal79120
LocalitéSAINT-COUTANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Coutant (79243)
Code postal79120
Adresse6 RUE DE L'EGLISE SAINT-COUTANT 79120
ParcellesA 104 · A 103 · A 107
Superficie terrain337 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface publique avant105 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.