Permis de construire
N° PC 07924318S0002
Ville de Saint-Coutant · 79120
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT COUTANT
Adresse du terrain
6 DE L EGLISE SAINT-COUTANT 79120
Date d'autorisation
11/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 102 · A 103 · ZB 67
Superficie du terrain
8450 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation11/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT COUTANT
SIRET21790243600013
SIREN217902436
Code postal79120
LocalitéSAINT COUTANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Coutant (79243)
Code postal79120
Adresse6 DE L EGLISE SAINT-COUTANT 79120
ParcellesA 102 · A 103 · ZB 67
Superficie terrain8450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant541 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface publique avant327 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.