Permis de construire n° PC 07924318S0002 à Saint-Coutant

Permis de construire

N° PC 07924318S0002

Ville de Saint-Coutant · 79120

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT COUTANT

Adresse du terrain

6 DE L EGLISE SAINT-COUTANT 79120

Date d'autorisation

11/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 102 · A 103 · ZB 67

Superficie du terrain

8450 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT COUTANT

SIRET21790243600013

SIREN217902436

Code postal79120

LocalitéSAINT COUTANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Coutant (79243)

Code postal79120

Adresse6 DE L EGLISE SAINT-COUTANT 79120

ParcellesA 102 · A 103 · ZB 67

Superficie terrain8450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant541 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant327 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.