Déclaration préalable de travaux n° DP 07924323S0003 à Saint-Coutant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07924323S0003

Ville de Saint-Coutant · 79120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE L'ANEBOUIERE SAINT-COUTANT 79120

Date d'autorisation

20/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 67

Superficie du terrain

163 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/09/2023

👤Demandeur

Code postal79120

LocalitéLEZAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Coutant (79243)

Code postal79120

AdresseRUE L'ANEBOUIERE SAINT-COUTANT 79120

ParcellesZM 67

Superficie terrain163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.