Déclaration préalable de travaux
N° DP 01631020N0003
Ville de Saint-Coutant · 16350
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA FOSSADE SAINT-COUTANT 16350
Date d'autorisation
10/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 759
Superficie du terrain
7525 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/02/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal86000
LocalitéPOITIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneSaint-Coutant (16310)
Code postal16350
AdresseLA FOSSADE SAINT-COUTANT 16350
ParcellesC 759
Superficie terrain7525 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.