Permis de construire
N° PC 01631013N0005
Ville de Saint-Coutant · 16350
Bénéficiaire
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 16
Adresse du terrain
LD CHEZ MILLET SAINT-COUTANT 16350
Date d'autorisation
30/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 404 · D 1171
Superficie du terrain
118573 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/09/2013
Ouverture du chantier25/11/2013
Achèvement des travaux14/10/2019

👤Demandeur

DénominationTECHNIQUE SOLAIRE INVEST 16
SIRET52859744600012
SIREN528597446
Code postal86440
LocalitéMIGNE-AUXANCES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneSaint-Coutant (16310)
Code postal16350
AdresseLD CHEZ MILLET SAINT-COUTANT 16350
ParcellesD 404 · D 1171
Superficie terrain118573 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface agricole créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.