Permis d'aménager n° PA 01133713D0001 à Saint-Couat-d'Aude

Permis d'aménager

N° PA 01133713D0001

Ville de Saint-Couat-d'Aude · 11700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM LES TROIS SERRES SAINT-COUAT-D AUDE 11700

Date d'autorisation

16/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 326 · C 100 · C 101

Superficie du terrain

11908 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/07/2013

Ouverture du chantier22/08/2013

Achèvement des travaux05/12/2013

👤Demandeur

Code postal11700

LocalitéPUICHERIC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneSaint-Couat-d'Aude (11337)

Code postal11700

AdresseCHEM LES TROIS SERRES SAINT-COUAT-D AUDE 11700

ParcellesC 326 · C 100 · C 101

Superficie terrain11908 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface commerce avant18 m²

Surface commerce créée4 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.