Déclaration préalable de travaux n° DP 07227613T0164 à Saint-Cosme-en-Vairais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07227613T0164

Ville de Saint-Cosme-en-Vairais · 72110

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LD LA FONTAINE SAINT-COSME-EN-VAIRAIS 72110

Date d'autorisation

22/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 12

Superficie du terrain

15480 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/05/2013

Ouverture du chantier22/08/2013

Achèvement des travaux27/01/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIREN444608442

Code postal72000

LocalitéLE MANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneSaint-Cosme-en-Vairais (72276)

Code postal72110

AdresseLD LA FONTAINE SAINT-COSME-EN-VAIRAIS 72110

ParcellesYD 12

Superficie terrain15480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.