Déclaration préalable de travaux n° DP 01518123A0002 à Saint-Constant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01518123A0002

Ville de Saint-Constant · 15600

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-CONSTANT-FOURNOULES

Adresse du terrain

LA MONTAGHE SAINT-CONSTANT-FOURNOULES 15600

Date d'autorisation

18/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 971

Superficie du terrain

12163 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Constant Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-CONSTANT-FOURNOULES

SIRET20005750300019

SIREN200057503

Code postal15600

LocalitéSAINT-CONSTANT-FOURNOULES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementCantal (15)

CommuneSaint-Constant (15181)

Code postal15600

AdresseLA MONTAGHE SAINT-CONSTANT-FOURNOULES 15600

ParcellesD 971

Superficie terrain12163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant54 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.