Déclaration préalable de travaux n° DP 01518122A0007 à Saint-Constant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01518122A0007

Ville de Saint-Constant · 15600

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES PLAGNES SAINT-CONSTANT-FOURNOULES 15600

Date d'autorisation

07/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1299

Superficie du terrain

1967 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/07/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203202

SIREN444608442

Code postal15130

LocalitéYTRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementCantal (15)

CommuneSaint-Constant (15181)

Code postal15600

AdresseLES PLAGNES SAINT-CONSTANT-FOURNOULES 15600

ParcellesD 1299

Superficie terrain1967 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.