Déclaration préalable de travaux n° DP 01518120A0004 à Saint-Constant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01518120A0004

Ville de Saint-Constant · 15600

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAURS

Adresse du terrain

LA MONTAGNE SAINT-CONSTANT-FOURNOULES 15600

Date d'autorisation

29/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 1002

Superficie du terrain

4300 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAURS

SIRET21150122600016

SIREN211501226

Code postal15600

LocalitéSAINT-CONSTANT-FOURNOULES FOU.

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementCantal (15)

CommuneSaint-Constant (15181)

Code postal15600

AdresseLA MONTAGNE SAINT-CONSTANT-FOURNOULES 15600

ParcellesOD 1002

Superficie terrain4300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.