Déclaration préalable de travaux n° DP 01518118A0003 à Saint-Constant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01518118A0003

Ville de Saint-Constant · 15600

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-CONSTANT-FOURNOULES

Adresse du terrain

MAIRIE - ECOLES SAINT-CONSTANT-FOURNOULES FOU. 15600

Date d'autorisation

15/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 244

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-CONSTANT-FOURNOULES

SIRET20005750300019

SIREN200057503

Code postal15600

LocalitéSAINT-CONSTANT-FOURNOULES FOU.

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementCantal (15)

CommuneSaint-Constant (15181)

Code postal15600

AdresseMAIRIE - ECOLES SAINT-CONSTANT-FOURNOULES FOU. 15600

ParcellesOD 244

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant497 m²

Surface locaux transformée52 m²

Surface publique avant497 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.