Déclaration préalable de travaux n° DP 01518119A0003 à Saint-Constant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01518119A0003

Ville de Saint-Constant · 15600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9BIS RUE DU RIVENSOU SAINT-CONSTANT-FOURNOULES 15600

Date d'autorisation

05/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 664

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/02/2019

👤Demandeur

Code postal15600

LocalitéSAINT-ETIENNE-DE-MAURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementCantal (15)

CommuneSaint-Constant (15181)

Code postal15600

Adresse9BIS RUE DU RIVENSOU SAINT-CONSTANT-FOURNOULES 15600

ParcellesD 664

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo55 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.