Déclaration préalable de travaux n° DP 05621116Q0015 à Saint-Congard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05621116Q0015

Ville de Saint-Congard · 56140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CLOS SIMON CARHON SAINT-CONGARD 56140

Date d'autorisation

01/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 46 · ZM 47

Superficie du terrain

610 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/09/2016

👤Demandeur

Code postal27400

LocalitéAMFREVILLE-SUR-ITON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneSaint-Congard (56211)

Code postal56140

AdresseRUE DU CLOS SIMON CARHON SAINT-CONGARD 56140

ParcellesZM 46 · ZM 47

Superficie terrain610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo55 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.