Déclaration préalable de travaux
N° DP 01456514U0007
Ville de Saint-Côme-de-Fresné · 14960
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE L HERBAGE SAINT-COME-DE-FRESNE 14960
Date d'autorisation
01/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 67
Superficie du terrain
4600 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation01/05/2014

👤Demandeur

Code postal14960
LocalitéSAINT-COME-DE-FRESNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Côme-de-Fresné (14565)
Code postal14960
AdresseCHEM DE L HERBAGE SAINT-COME-DE-FRESNE 14960
ParcellesAI 67
Superficie terrain4600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²
Surface agricole créée72 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.