Déclaration préalable de travaux n° DP 01456512U0012 à Saint-Côme-de-Fresné

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01456512U0012

Ville de Saint-Côme-de-Fresné · 14960

Bénéficiaire

SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Adresse du terrain

RD 51 LA GUERRE SAINT-COME-DE-FRESNE 14960

Date d'autorisation

17/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 58

Superficie du terrain

105371 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation17/01/2013

👤Demandeur

DénominationSI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

SIRET25140208700026

SIREN251402087

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Côme-de-Fresné (14565)

Code postal14960

AdresseRD 51 LA GUERRE SAINT-COME-DE-FRESNE 14960

ParcellesAD 58

Superficie terrain105371 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.