Permis de construire
N° PC 01456517P0005
Ville de Saint-Côme-de-Fresné · 14960
Bénéficiaire
SCEA LE BILLON
Adresse du terrain
24 RTE DE BAYEUX SAINT COME DE FRESNE 14960
Date d'autorisation
01/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 74
Superficie du terrain
17363 m²
Surface locaux créée
753 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation01/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCEA LE BILLON
SIRET38080590300016
SIREN380805903
Code postal14960
LocalitéST COME DE FRESNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Côme-de-Fresné (14565)
Code postal14960
Adresse24 RTE DE BAYEUX SAINT COME DE FRESNE 14960
ParcellesAK 74
Superficie terrain17363 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2500 m²
Surface locaux créée753 m²
Surface agricole avant2500 m²
Surface agricole créée753 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.