Permis de construire n° PC 01456515R0007 à Saint-Côme-de-Fresné

Permis de construire

N° PC 01456515R0007

Ville de Saint-Côme-de-Fresné · 14960

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT COME DE FRESNE

Adresse du terrain

1 RTE DE LA MER SAINT-COME-DE-FRESNE 14960

Date d'autorisation

10/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 4

Superficie du terrain

1438 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT COME DE FRESNE

SIRET21140565900015

SIREN211405659

Code postal14960

LocalitéSAINT-COME-DE-FRESNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Côme-de-Fresné (14565)

Code postal14960

Adresse1 RTE DE LA MER SAINT-COME-DE-FRESNE 14960

ParcellesAE 4

Superficie terrain1438 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Surface publique créée75 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.