Permis d'aménager n° PA 01456513D0001 à Saint-Côme-de-Fresné

Permis d'aménager

N° PA 01456513D0001

Ville de Saint-Côme-de-Fresné · 14960

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 514 ET 205 LA GUERRE SAINT-COME-DE-FRESNE 14960

Date d'autorisation

30/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 58p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/12/2013

👤Demandeur

Code postal14960

LocalitéSAINT-COME-DE-FRESNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Côme-de-Fresné (14565)

Code postal14960

AdresseRD 514 ET 205 LA GUERRE SAINT-COME-DE-FRESNE 14960

ParcellesAD 58p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.