Déclaration préalable de travaux n° DP 0122162500037 à Saint-Côme-d'Olt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0122162500037

Ville de Saint-Côme-d'Olt · 12500

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE SOL SAINT-COME-D OLT 12500

Date d'autorisation

08/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS DP

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation08/12/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207724

SIREN444608442

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Côme-d'Olt (12216)

Code postal12500

AdresseLE SOL SAINT-COME-D OLT 12500

ParcellesAS DP

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.