Déclaration préalable de travaux n° DP 01221615C2013 à Saint-Côme-d'Olt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01221615C2013

Ville de Saint-Côme-d'Olt · 12500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MOULIN SAINT-COME-D OLT 12500

Date d'autorisation

27/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 430 · BT 127 · BT 126

Superficie du terrain

5122 m²

Surface locaux créée

502 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/09/2015

👤Demandeur

Code postal12500

LocalitéSAINT-COME-D OLT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Côme-d'Olt (12216)

Code postal12500

AdresseLE MOULIN SAINT-COME-D OLT 12500

ParcellesAT 430 · BT 127 · BT 126

Superficie terrain5122 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée502 m²

Surface agricole créée502 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.