Déclaration préalable de travaux n° DP 01221613C2007 à Saint-Côme-d'Olt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01221613C2007

Ville de Saint-Côme-d'Olt · 12500

Bénéficiaire

ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE

Adresse du terrain

1 RUE SAINTE-MARIE SAINT-COME-D OLT 12500

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 993 · AV 256 · AV 244

Superficie du terrain

3810 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/03/2013

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION MAISON DE RETRAITE

SIRET77674822000014

SIREN776748220

Code postal12500

LocalitéSAINT-COME-D OLT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Côme-d'Olt (12216)

Code postal12500

Adresse1 RUE SAINTE-MARIE SAINT-COME-D OLT 12500

ParcellesAV 993 · AV 256 · AV 244

Superficie terrain3810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.