Permis de construire n° PC 0920642200027 à Saint-Cloud

Permis de construire

N° PC 0920642200027

Ville de Saint-Cloud · 92210

Bénéficiaire

SCCV SEINE-ART

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

17/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/02/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV SEINE-ART

SIRET89204164100010

SIREN892041641

Code postal93110

LocalitéROSNY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneSaint-Cloud (92064)

Code postal92210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²

Surface commerce créée65 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.