Déclaration préalable de travaux n° DP 07924217M0003 à Saint-Clémentin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07924217M0003

Ville de Saint-Clémentin · 79150

Bénéficiaire

COMMUNE DE VOULMENTIN

Adresse du terrain

PL DE L EGLISE QUARTIER DE VOULTEGON VOULMENTIN 79150

Date d'autorisation

29/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 62

Superficie du terrain

54 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VOULMENTIN

SIRET20003432000016

SIREN200034320

Code postal79150

LocalitéVOULMENTIN VOULTEGON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Clémentin (79242)

Code postal79150

AdressePL DE L EGLISE QUARTIER DE VOULTEGON VOULMENTIN 79150

ParcellesA 62

Superficie terrain54 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²

Surface locaux transformée5 m²

Surface publique avant5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.