Permis de construire n° PC 0691881500001 à Saint-Clément-sur-Valsonne

Permis de construire

N° PC 0691881500001

Ville de Saint-Clément-sur-Valsonne · 69170

Bénéficiaire

LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Adresse du terrain

SAVATEL - LA MOLANDIERE SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE 69170

Date d'autorisation

24/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 658 · E 170

Superficie du terrain

1535 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/06/2015

👤Demandeur

DénominationLYONNAISE DES EAUX FRANCE

SIRET41003460702603

SIREN410034607

Code postal69141

LocalitéRILLIEUX LA PAPE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Clément-sur-Valsonne (69188)

Code postal69170

AdresseSAVATEL - LA MOLANDIERE SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE 69170

ParcellesC 658 · E 170

Superficie terrain1535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.