1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Clément-sur-Guye
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07140016M0006
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07140016M0006
Ville de Saint-Clément-sur-Guye · 71460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 PL DU PUITS NEUF SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE 71460
Date d'autorisation
05/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 170
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Clément-sur-Guye Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/01/2017
Ouverture du chantier05/09/2017
Achèvement des travaux31/12/2018

👤Demandeur

Code postal71460
LocalitéSAINT-CLEMENT-SUR-GUYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Clément-sur-Guye (71400)
Code postal71460
Adresse1 PL DU PUITS NEUF SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE 71460
ParcellesG 170
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.