Permis d'aménager n° PA 00513417H0001 à Saint-Clément-sur-Durance

Permis d'aménager

N° PA 00513417H0001

Ville de Saint-Clément-sur-Durance · 05600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RN 94 LES HAUCHES SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE 05600

Date d'autorisation

13/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 911 · C 910

Superficie du terrain

1407 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/04/2017

👤Demandeur

Code postal05600

LocalitéSAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneSaint-Clément-sur-Durance (05134)

Code postal05600

AdresseRN 94 LES HAUCHES SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE 05600

ParcellesC 911 · C 910

Superficie terrain1407 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce avant91 m²

Surface commerce créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.