Permis de construire
N° PC 0691872000002
Ville de Saint-Clément-les-Places · 69930
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES
Adresse du terrain
PLACE DE LA MAIRIE SAINT-CLEMENT-LES-PLACES 69930
Date d'autorisation
02/10/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 108
Superficie du terrain
140 m²
Surface locaux créée
160 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation02/10/2020
Ouverture du chantier25/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES
SIRET21690187600013
SIREN216901876
Code postal69930
LocalitéSAINT-CLEMENT-LES-PLACES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Clément-les-Places (69187)
Code postal69930
AdressePLACE DE LA MAIRIE SAINT-CLEMENT-LES-PLACES 69930
ParcellesAD 108
Superficie terrain140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant269 m²
Surface locaux créée160 m²
Surface publique avant269 m²
Surface publique créée160 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.