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Permis de construire
N° PC 0691871500004
Ville de Saint-Clément-les-Places · 69930
Bénéficiaire
GAEC LES TILLEULS
Adresse du terrain
LE PARRON SAINT-CLEMENT-LES-PLACES 69930
Date d'autorisation
31/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 200 · AD 232
Superficie du terrain
43773 m²
Surface locaux créée
227 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation31/08/2015
Ouverture du chantier05/04/2016
Achèvement des travaux20/10/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC LES TILLEULS
SIRET32794537400012
SIREN327945374
Code postal69930
LocalitéSAINT-CLEMENT-LES-PLACES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Clément-les-Places (69187)
Code postal69930
AdresseLE PARRON SAINT-CLEMENT-LES-PLACES 69930
ParcellesAD 200 · AD 232
Superficie terrain43773 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant788 m²
Surface locaux créée227 m²
Surface agricole avant788 m²
Surface agricole créée227 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.