Déclaration préalable de travaux n° DP 01731814E0045 à Saint-Clément-des-Baleines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01731814E0045

Ville de Saint-Clément-des-Baleines · 17590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU PUITS SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES 17590

Date d'autorisation

11/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 112

Superficie du terrain

36 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/12/2014

👤Demandeur

Code postal17590

LocalitéARS-EN-RE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Clément-des-Baleines (17318)

Code postal17590

Adresse10 RUE DU PUITS SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES 17590

ParcellesAS 112

Superficie terrain36 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo36 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.