Permis de construire n° PC 01731824E0004 à Saint-Clément-des-Baleines

Permis de construire

N° PC 01731824E0004

Ville de Saint-Clément-des-Baleines · 17590

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE DES ANGUILLETTES

Adresse du terrain

99 RUE DE L'ANGUILLETTE SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES 17590

Date d'autorisation

10/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 81

Superficie du terrain

27 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Saint-Clément-des-Baleines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation10/07/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE DES ANGUILLETTES

SIRET91975878900011

SIREN919758789

Code postal75015

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Clément-des-Baleines (17318)

Code postal17590

Adresse99 RUE DE L'ANGUILLETTE SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES 17590

ParcellesAM 81

Superficie terrain27 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo18 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.