Permis de construire
N° PC 01731813E0029
Ville de Saint-Clément-des-Baleines · 17590
Bénéficiaire
SCI REVEIL
Adresse du terrain
49 IMP ALBERT SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES 17590
Date d'autorisation
25/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 240
Superficie du terrain
38 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
6 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/02/2014

👤Demandeur

DénominationSCI REVEIL
SIRET79002349300014
SIREN790023493
Code postal17590
LocalitéSAINT-CLEMENT-DES-BALEINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Clément-des-Baleines (17318)
Code postal17590
Adresse49 IMP ALBERT SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES 17590
ParcellesAM 240
Superficie terrain38 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée6 m²
Surface habitable issue de transfo53 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.