Permis de démolir n° PD 01731815E0002 à Saint-Clément-des-Baleines

Permis de démolir

N° PD 01731815E0002

Ville de Saint-Clément-des-Baleines · 17590

Bénéficiaire

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Adresse du terrain

LES FEUX BOUILLATS SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES 17590

Date d'autorisation

01/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 6 · AH 4 · AH 2

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/04/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE NATIONAL DES FORETS

SIRET66204311603020

SIREN662043116

Code postal86000

LocalitéPOITIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Clément-des-Baleines (17318)

Code postal17590

AdresseLES FEUX BOUILLATS SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES 17590

ParcellesAH 6 · AH 4 · AH 2

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.