Permis d'aménager n° PA 01731815E0003 à Saint-Clément-des-Baleines

Permis d'aménager

N° PA 01731815E0003

Ville de Saint-Clément-des-Baleines · 17590

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT CLEMENT DES BALEINES

Adresse du terrain

RUE DU CENTRE SITE DU MOULIN ROUGE SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES 17590

Date d'autorisation

30/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 188 · AP 189 · AP 190

Superficie du terrain

17626 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CLEMENT DES BALEINES

SIRET21170318600018

SIREN211703186

Code postal17590

LocalitéSAINT-CLEMENT-DES-BALEINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Clément-des-Baleines (17318)

Code postal17590

AdresseRUE DU CENTRE SITE DU MOULIN ROUGE SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES 17590

ParcellesAP 188 · AP 189 · AP 190

Superficie terrain17626 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.