Déclaration préalable de travaux
N° DP 01731814E0030
Ville de Saint-Clément-des-Baleines · 17590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PRISE DE LA GROIE SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES 17590
Date d'autorisation
15/09/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 19
Superficie du terrain
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation15/09/2014

👤Demandeur

Code postal17880
LocalitéLES PORTES-EN-RE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Clément-des-Baleines (17318)
Code postal17590
AdressePRISE DE LA GROIE SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES 17590
ParcellesZN 19
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.