Permis d'aménager n° PA 01731821E0001 à Saint-Clément-des-Baleines

Permis d'aménager

N° PA 01731821E0001

Ville de Saint-Clément-des-Baleines · 17590

Bénéficiaire

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Adresse du terrain

COUNY SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES 17590

Date d'autorisation

12/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 51 · AH 28 · AH 24

Superficie du terrain

8800 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/08/2021

👤Demandeur

DénominationOFFICE NATIONAL DES FORETS

SIRET66204311603020

SIREN662043116

Code postal86000

LocalitéPOITIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Clément-des-Baleines (17318)

Code postal17590

AdresseCOUNY SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES 17590

ParcellesAH 51 · AH 28 · AH 24

Superficie terrain8800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.