Permis d'aménager
N° PA 01731821E0001
Ville de Saint-Clément-des-Baleines · 17590
Bénéficiaire
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Adresse du terrain
COUNY SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES 17590
Date d'autorisation
12/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 51 · AH 28 · AH 24
Superficie du terrain
8800 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation12/08/2021

👤Demandeur

DénominationOFFICE NATIONAL DES FORETS
SIRET66204311603020
SIREN662043116
Code postal86000
LocalitéPOITIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Clément-des-Baleines (17318)
Code postal17590
AdresseCOUNY SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES 17590
ParcellesAH 51 · AH 28 · AH 24
Superficie terrain8800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²
Surface publique créée27 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.