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Permis d'aménager
N° PA 01731818E0002
Ville de Saint-Clément-des-Baleines · 17590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PRISE DE LA GROIX NORD SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES 17590
Date d'autorisation
13/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 27 · ZI 28
Superficie du terrain
17780 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation13/08/2019

👤Demandeur

Code postal17740
LocalitéSAINTE-MARIE-DE-RE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Clément-des-Baleines (17318)
Code postal17590
AdressePRISE DE LA GROIX NORD SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES 17590
ParcellesZI 27 · ZI 28
Superficie terrain17780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.